Voici comment résilier l’assurance habitation d’une personne décédée

À la disparition d’un être cher, la famille doit assurer différentes démarches administratives. Hormis la déclaration de décès à l’État Civil de la mairie, il faut informer les compagnies d’assurances, y compris l’assureur habitation.

Déclarer le décès de l’assuré

Au décès d’une personne, ses proches rejoignent le service de l’État-Civil pour obtenir un certificat de décès. Ce document s’avère incontournable pour différents organismes, notamment les compagnies d’assurance.

Le conjoint ou l’un des héritiers du défunt doit envoyer une lettre à la compagnie d’assurance, dans le but d’informer le décès de l’assuré. En objet, mettez « Déclaration du décès d’un souscripteur ». Dans le corps de la lettre, il faut mentionner le nom de l’assuré et le numéro du contrat d’assurance. Par la suite, il convient d’annoncer la décision concernant la suite de l’engagement. Il est possible de résilier, de modifier ou de conserver le contrat.

Pour la validité de la lettre de résiliation, l’héritier doit joindre quelques justificatifs :

• Copie de l’acte de décès du souscripteur
• Acte de notoriété
• Copie de la carte d’identité de l’héritier en charge de la demande
• Autorisation écrite de la part des autres héritiers, concernant la désignation de l’héritier qui contacte la compagnie d’assurance
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les éventuels remboursements

Quid du remboursement ?

La plupart des assurés acquittent au préalable leurs cotisations pendant une période déterminée. Si le souscripteur décède avant l’échéance de son contrat d’assurance habitation, ses héritiers pourront bénéficier d’un remboursement. Après la rupture du contrat, la compagnie d’assurance acquitte les cotisations entre la date du décès et de l’échéance de la couverture.

Les héritiers doivent rejoindre le bureau de la compagnie d’assurance ou solliciter l’assistance d’un conseiller par téléphone/ par mail pour une meilleure communication sur les démarches à suivre.

Que faire en cas de décès d’un occupant de la maison ?

Il est possible de réviser la liste des personnes physiques ayant droit aux garanties du contrat d’assurance habitation à tout moment. Dans le cas où l’un des occupants de la maison décède, le souscripteur doit informer l’assureur. Il convient de demander le retrait d’un assuré en envoyant un courrier recommandé. Vous devez mentionner le nom de la personne décédée, la date de son décès et la résiliation de ses assurances. Sans oublier de présenter la copie du certificat de décès.

Comment reconduire l’assurance habitation ?

Alors que les héritiers décident d’occuper la maison du défunt, résilier le contrat d’assurance habitation serait une mauvaise idée. Pensez à conserver les termes du contrat initiés par la personne décédée. Il suffit d’opter pour le transfert de souscripteur. L’héritier, d’où le nouveau souscripteur, doit prendre la relève sur le paiement des cotisations.

Il est bel et bien possible de modifier le contrat en fonction des besoins du nouvel assuré. L’assureur peut procéder à la réévaluation du bien immobilier, notamment si des travaux de rénovation ont été entrepris. Ce qui garantit un meilleur calcul des conditions d’indemnisation en cas de sinistre. Le montant des cotisations peut alors augmenter.

Y a-t-il des frais pour la résiliation de l’assurance habitation d’une personne décédée ?

Maintenant que vous êtes familier avec les procédures de résiliation d’un contrat d’assurance habitation d’une personne décédée, vous devez savoir que certains frais peuvent s’appliquer. L’assureur se réserve le droit de facturer des frais de résiliation si l’assuré cesse de payer ses primes avant la fin de la période contractuelle. 

Les frais administratifs liés à la modification ou à l’annulation d’un contrat d’assurance varient d’une compagnie à l’autre et dépendent du fait que la demande est faite pendant ou après la période contractuelle. Il est donc important de contacter le service clientèle de votre assureur afin d’obtenir des informations plus détaillées sur ses conditions de rétractation, de modification et de remboursement. Autrement dit, un assureur tel qu’Allianz vous accompagnera dans vos démarches de résilier une assurance habitation pour une personne décédée, mais vous pouvez encourir certains frais. 

De plus, certains assureurs peuvent exiger la présentation de certificats de décès ou d’autres documents pour vérifier l’identité de la personne décédée et certifier son décès. Ces documents sont nécessaires pour le traitement l’annulation de la police d’assurance habitation et peuvent entraîner des frais supplémentaires. 

Il est important de se rappeler que la résiliation de la police d’assurance habitation d’une personne décédée ne signifie pas toujours que la police sera entièrement remboursée. En fonction de la durée restante du contrat, les compagnies d’assurances peuvent ne proposer qu’un remboursement partiel ne signifie pas toujours que vous serez entièrement remboursée.