Dans les moments difficiles que représente la perte d’un proche, il est parfois complexe de savoir si le défunt avait souscrit à un contrat d’assurance décès. Cet article vise donc à fournir des conseils et informations utiles aux familles du défunt pour effectuer cette démarche.
Comprendre l’assurance décès
Avant toute chose, il convient de comprendre ce qu’est une assurance décès (qui est différent d’une assurance vie). Il s’agit d’un contrat selon lequel l’assureur, le futur défunt, s’engage à verser un capital défini aux bénéficiaires désignés par le souscripteur au moment du décès de celui-ci. Le versement de ce capital peut avoir lieu à la suite d’un décès naturel ou accidentel. Bien que certains contrats soient réservés aux seniors, plusieurs assureurs proposent des offres adaptées à chaque profil emprunteur.
Pour en savoir plus sur les modalités spécifique de fonctionnement d’une assurance décès, il peut être intéressant de consulter des ressources en ligne telles que cet article proposé par Aésio, une mutuelle spécialisée dans la protection de personnes, expliquant quand et comment souscrire une assurance décès.
Entamer les recherches : vérifier les documents personnels du défunt
La première étape pour savoir si un défunt a souscrit à une assurance décès est de consulter ses documents personnels. Les éléments suivants peuvent notamment fournir des indices :
- Les contrats d’assurance : les polices d’assurance peuvent contenir des clauses de décès ou être directement liées à ce type de garantie;
- Les relevés bancaires : une somme versée régulièrement à un assureur peut signaler la présence d’un contrat d’assurance décès;
- La correspondance avec les organismes financiers : il est possible que l’assureur ait envoyé des communications écrites expliquant les modalités et conditions du contrat souscrit;
- Le testament : dans certains cas, le défunt laisse des instructions concernant ses assurances dans son testament.
Faire appel aux organismes compétents
Dans le cas où les démarches précédentes ne permettent pas de déterminer si le défunt avait souscrit à un contrat d’assurance décès, il peut être nécessaire de contacter les organismes tels que :
- Le ou les employeurs de la personne décédée : il est fréquent que les entreprises proposent des assurances collectives incluant une garantie en cas de décès. Ils pourront vous fournir des informations sur les éventuelles couvertures souscrites;
- L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) : cette plateforme interprofessionnelle met à disposition un service de recherche de contrat d’assurance décès pour aider les bénéficiaires à retrouver les contrats non réclamés. La demande doit se faire par courrier postal, accompagnée d’une copie de l’acte de décès;
- Les banques et courtiers : les établissements financiers et les intermédiaires en assurance peuvent vous renseigner sur l’existence ou non d’un contrat d’assurance décès.
Étape suivante : vérifier les données enregistrées auprès de l’INSEE
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) permet également de savoir si le défunt avait souscrit à une assurance décès. Cette démarche doit être effectuée par courrier postal, envoyé à la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le demandeur doit joindre une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une copie de l’acte de décès et fournir les noms, prénoms, date, et lieu de naissance du défunt.
Délais et traitement des informations
Le délai de réponse varie en fonction des organismes sollicités. Les employeurs peuvent généralement fournir des informations dans un délai d’une semaine, tandis que l’AGIRA et l’INSEE annoncent respectivement des délais de deux mois et trois mois. Il est conseillé de procéder aux vérifications dès que possible après le décès afin de faciliter la récupération des capitaux et éviter les complications administratives.
Récupérer les sommes dues au titre de l’assurance décès
Une fois les investigations réalisées et l’existence d’un contrat d’assurance décès avérée, il convient de réunir les documents nécessaires pour permettre le versement des capitaux aux bénéficiaires. Ces documents comprennent :
- Un formulaire de demande de prestation, disponible auprès de l’assureur ou sur son site internet;
- Une copie de l’acte de décès;
- Les justificatifs d’identité des bénéficiaires (photocopie du titre d’identité en cours de validité).
Il est à noter que le délai de prescription pour réclamer les sommes dues au titre de l’assurance décès est généralement de deux ans. Néanmoins, il peut être allongé si le contrat prévoit une clause spécifique en ce sens.
Taxes et impositions éventuelles sur les montants reçus
Les sommes versées au titre des assurances décès peuvent être soumises aux droits de succession et à la fiscalité, notamment dans les cas suivants :
- Si les capitaux excèdent un certain seuil fixé par la législation;
- Si le défunt était résident fiscal français.
Dans ces cas, il convient de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes pour connaître les modalités d’imposition et les démarches à effectuer.
En somme, si on ne sait pas ce qu’il en est avant le décès, car on sait bien qu’il est parfois difficile de parler argent avec ses parents âgées, savoir si un défunt a souscrit à un contrat d’assurance décès nécessite de mener plusieurs investigations auprès des institutions concernées. Bien que cela puisse représenter une charge supplémentaire en termes de temps et d’efforts, surtout durant une triste période, la récupération des sommes garanties par le contrat peut permettre aux bénéficiaires de faire face plus sereinement aux obligations financières liées au décès.
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