Vous venez de perdre un proche et vous vous retrouvez en possession de son véhicule. Vous vous demandez s’il est possible de rouler avec la carte grise du défunt et quelles sont les démarches à accomplir. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière claire et détaillée les différentes étapes à suivre en cas de décès du titulaire d’un certificat d’immatriculation.
Les conséquences du décès sur la carte grise
Suite au décès d’un proche, il est important de savoir que la carte grise du véhicule reste valable pendant une durée limitée. En effet, la loi accorde un délai de 3 mois à partir de la date du décès pour effectuer les démarches nécessaires afin de mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser le véhicule de la personne décédée sans risquer de sanctions. Toutefois, il est vivement recommandé de prendre les mesures appropriées pour effectuer le changement de titulaire dans les plus brefs délais.
Les démarches à effectuer pour changer le titulaire de la carte grise
Informer la préfecture
La première démarche à effectuer consiste à informer la préfecture du décès en fournissant une copie de l’acte de décès. Cette étape est indispensable pour signaler que le certificat d’immatriculation doit être mis à jour. Vous pouvez adresser votre courrier à la préfecture du département où le véhicule est immatriculé.
Transmettre le véhicule aux héritiers
Le véhicule doit ensuite être transmis aux héritiers du défunt, qui devront se partager la propriété en fonction des dispositions prévues par la loi ou par le testament. Si les héritiers sont d’accord, ils pourront désigner un seul d’entre eux pour devenir le nouveau titulaire de la carte grise.
Réaliser le changement de titulaire
Pour réaliser le changement de titulaire, il convient de remplir un formulaire cerfa n°13750*05 et de fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- La carte grise du véhicule
- Un certificat de non-gage de moins d’un mois
- La copie de l’acte de décès
- Le certificat de cession du véhicule, si les héritiers ont décidé de le vendre
Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Les coûts liés au changement de titulaire
Le coût du changement de titulaire de la carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le département d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule et les éventuelles taxes supplémentaires. Le montant de la taxe régionale est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif unitaire en vigueur dans la région.
Il est à noter que les héritiers bénéficient d’une exonération de 50% sur la taxe régionale lors du changement de titulaire en raison du décès.
En conclusion : rouler avec la carte grise d’une personne décédée, c’est possible, mais seulement pour un temps limité
En résumé, il est possible de rouler avec la carte grise d’une personne décédée pendant une période de 3 mois suivant le décès. Passé ce délai, il est impératif d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Il est donc important de respecter les délais légaux et de réaliser les démarches administratives en temps voulu pour éviter les sanctions et assurer une transition en douceur dans la gestion du véhicule. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure de régulariser la situation de la voiture de votre proche décédé et d’assurer la continuité de son utilisation dans les meilleures conditions possibles.
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